les8 abominations bible; remorque food truck à vendre; le choix de la combinaison productive exercice; avocat droit de la presse paris; destockage pour particulier en ligne Cest ce qui ce fait pour la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (il n'y a aucune notion de taux, c'est interdit et puis c'est tout). Alors pourquoi ne pas l'appliquer pour l'alcool. PS: si quelqu'un veut des précisions sur le sujet, qu'il me laisse un message, j'y brevetblanc 2019 français; hadith sur le bon comportement envers les parents. chants messe jeudi saint 2021; maria al‑qibtiyya; rêver de poisson silure; marc menant salaire; pièces tracteur ancien; herbal medicine for pig diarrhea; demon slayer blu ray french; maison logeal à louer sur luneray 76810. 19 rue du musée 13001 marseille 3emerécidive alcool au volant casserole marque allemande. CALL TODAY: (671)646-3575 carte de résident grecque comment percer un poteau en béton Jeviens de me faire contrôler positif pour la seconde fois au test salivaire en moins de 5 ans. Je suis donc en récidive. La première fois je m'en suis sorti avec panache à l'aide de mon avocat, j'ai quasi rien payé et récupéré mon permis qui aurait dû être invalidé faute de points. Une belle victoire en quelques sortes. Prendrele volant après usage de stupéfiants constitue un délit et une infraction au Code de la route. Lors d'un contrôle routier, vous risquez 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. En cas de conduite sous l’emprise à la fois de stupéfiants et de l’alcool, l’amende s’élève à 9 000 euros, avec une peine de prison r2TJ. Infractions liées législation stupéfiants I. — Les infractions à la législation sur les stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants À l’âge de 16 ans, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis. Selon une étude publiée le 26 novembre 2018, plus d’un adulte sur dix déclare en avoir fumé dans l’année. En 2017, la France comptait 5 millions de consommateurs de cannabis dont 700 000 usagers quotidiens selon les chiffres officiels. Pourtant, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies OFDT relève qu’un Français sur deux considère le cannabis comme dangereux dès le premier usage. — Le trafic de stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants est défini dans le Code pénal comme l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi illicite de stupéfiants. Le fait de faire l’usage, de transporter ou de fabriquer tout produit défini comme étant stupéfiant est passible de sanctions pénales. La liste des substances ou plantes classées comme telles est prévue à larticle L. 627 du Code de la santé publique. Depuis la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses, la lutte contre le trafic de stupéfiants est un des axes prioritaires de la politique pénale française. — Les infractions relatives aux stupéfiants figuraient autrefois exclusivement dans le Code de la santé publique et le Code des douanes. Elles sont prévues depuis l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992 au sein de son livre II, seuls l’usage et la provocation à l’usage de stupéfiants demeurant incriminés par le Code de la santé publique. Les crimes et délits ainsi réprimés sont soumis aux règles applicables en matière de criminalité organisée, dès lors qu’ils concernent les actes effectués par les participants au trafic de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants fait l’objet d’une répression avec des sanctions pénales encourues par ses acteurs I, répression qui pose question actuellement, les députés ayant acté en novembre dernier une réforme prévoyant d’appliquer une contravention de 200 euros pour la consommation illicite de stupéfiants II. II. — La répression des infractions à la législation sur les stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives de crimes A ou de délits B. A. — Les crimes liés au trafic de stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de stupéfiants et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont érigés en crimes par le Code pénal, respectivement aux articles 222-34 et 222-35. — Selon l’article 222-34 du Code pénal, il s’agit du fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Le groupement désigne un ensemble de personnes, et non seulement la réunion par un seul individu de différents biens qu’il mettrait au service de cette activité. Ce groupement peut prendre différentes formes, par exemple, celle d’une société même si la nature exacte de son activité est un groupement. Par exemple une société dissimulant la nature exacte de son activité est un groupement. L’article prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d’amende. — L’article 222-35 alinéa 2 du Code pénal prévoit une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants. Cette peine s’avère portée à trente ans de réclusion lorsque l’infraction se trouve commise en bande organisée. Elle repose sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit. La production vise ainsi les opérations consistant à recueillir la matière première du produit stupéfiant. Par exemple afin d’obtenir de l’héroïne, il faudra préalablement cueillir une plante d’opium, de la même manière,le cannabis est une plante qui une fois travaillée devient un produit stupéfiant. La fabrication est la suite d’opérations autres que la production qui permette d’obtenir des produits stupéfiants. B. — Les délits liés au trafic de stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants A. — L’importation et l’exportation de stupéfiants L’importation et l’exportation de stupéfiants sont réprimées à l’article 222-36 du Code pénal, avec une peine de dix ans d’emprisonnement encourue ainsi qu’une amende à hauteur de 7 500 000 euros. B. — Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de stupéfiants L’article 222-37 du Code pénal réprime quant à lui le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d’amende. 1. — Le transport Infractions liées législation stupéfiants se définit comme le fait de transporter des produits stupéfiants sans autorisation préalable de l’administration compétente. 2. — La détention Infractions liées législation stupéfiants elle s’applique à toute personne en possession de stupéfiants. Le terme possession » et sa portée ont soulevé une question. Ainsi, la chambre criminelle a eu l’occasion lors d’un arrêt du 17 octobre 1994 de considérer qu’on peut retenir la détention à l’encontre d’un individu si les stupéfiants ne se trouvent pas sur sa personne, mais à quelques mètres dans une cachette. Le texte ne précisant pas la quantité à partir de laquelle on retient pour la détention de stupéfiants, il s’agit de considérer qu’une personne interpellée détenant de très petites quantités de stupéfiants peut se voir sanctionnée en vertu de l’article 222 – 37 du Code pénal. Les faits de transport et de détention s’avère généralement retenus ensemble. La chambre criminelle le 8 avril 1999 a pu ainsi annoncer qu’un individu porteur de stupéfiants sur la voie publique détenait et transportait les substances litigieuses, caractérisant ainsi le délit. 3. — L’offre Infractions liées législation stupéfiants corresponds à l’instant qui précède la remise. L’acte matériel de remise n’a pas encore eu lieu, il s’agit là d’une simple proposition. 4. — La cession Infractions liées législation stupéfiants pointe le moment ou le produit stupéfiant a changé de mains. Il s’agit de la cession des produits au revendeur et non de l’offre en vue d’une consommation personnelle, qui constitue une infraction distincte. 5. — L’acquisition Infractions liées législation stupéfiants est le résultat de l’offre pour celui qui reçoit le produit stupéfiant. 6. — l’emploi Infractions liées législation stupéfiants il se distingue de l’usage, car il s’applique à toute utilisation de produits stupéfiants en dehors d’une simple consommation. Cela concerne, par exemple le fait de couper différentes substances afin de les revendre. Le texte prévoit dans son second alinéa les mêmes peines pour les actes consistant à faciliter l’usage illicite de stupéfiants. La facilitation ne doit pas s’entendre comme une simple abstention, mais comme le fait d’accomplir un acte positif en vue d’aider autrui à faire un usage illicite. L’article 222-39 du Code pénal sanctionne dans une moindre mesure, à savoir par une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, les faits de cession ou d’offre illicites dès lors qu’ils s’agissent d’une consommation à titre personnel pour l’individu. Lorsque de tels faits s’appliquent sur des mineurs, la peine s’élève à dix ans. Cette aggravation s’avère importante au regard de la protection des mineurs contre les addictions. En 2014, un collégien sur dix déclarait avoir déjà consommé du cannabis. C. — La justification mensongère des ressources issues du trafic de stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants Le blanchiment du produit des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-37 du Code pénal fait lui-même l’objet d’une répression à l’article 222-38. La peine peut atteindre alors dix ans et 750 000 euros d’amende. Le montant de l’amende pouvant aussi se situer à la moitié de la valeur des biens sur lesquels a porté l’opération de blanchiment. D. — L’usage de stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants Le Code de la santé publique prévoit le délit d’usage illicite de stupéfiants dans son article L. 3421-1. Il s’agit de l’usage privé ou public et ce quel que soit le produit. La loi ne distingue pas les drogues dites douces des drogues dures ». Cela peut se comprendre par le fait que les drogues douces », dont fait partie le cannabis, paraissent majoritairement consommées et par conséquents ont le plus d’impacts négatifs sur la santé de la population. Les peines pour usage sont donc les mêmes quelle que soit la substance, et sont d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Le tribunal peut en outre prononcer une obligation de soin à l’encontre des personnes auteurs du délit, qui en sont également victimes lorsqu’elles ne peuvent se passer de cette consommation. Un stage spécifique se prévoit également au titre des peines complémentaires, à savoir le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. E. — La provocation aux infractions à la législation sur les stupéfiants La provocation est un agissement que le droit pénal incrimine aussi bien au titre de la complicité qu’en qualité d’infraction autonome, qu’elle soit matérielle ou formelle. Il s’agit relativement aux stupéfiants d’une provocation à commettre l’une des infractions précédemment citées, à l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique et aux articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Ce délit est prévu à l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique et puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’élément moral, à savoir l’intention de commettre le délit tout en sachant qu’il s’agit d’un acte répréhensible, s’avère caractérisée dans chacune de ces situations. III. — La réforme de ces infractions avec la correctionnalisation Infractions liées législation stupéfiants Plusieurs propositions de contraventionnalisation se trouvent avancées lors des dernières années concernant le trafic de stupéfiants. Le législateur a toujours refusé d’accepter une telle modification. En avril dernier cependant, la ministre de la Justice, Madame Nicole BELLOUBET, a annoncé que le fait de fumer du cannabis serait désormais passible d’une amende immédiate tout en restant un délit. Certains s’étonnent de cette annonce, contestant le fait qu’un délit puisse se voir sanctionné par une contravention. Les députés ont cependant acté cette réforme en novembre 2018. Ailleurs en Europe, les pouvoirs publics de certains pays ont opté pour des moyens sanitaires plutôt que répressifs afin de lutter contre le trafic de stupéfiants. En France, la pertinence des dispositions législatives pose question, alors même que la lutte contre la criminalité organisée devient de plus en plus difficile avec les avancées des nouvelles technologies, permettant une anonymisation des trafiquants plus aisée. Le Darkweb » notamment est connu pour faciliter toutes espèces de trafic, y compris relativement à la drogue, sans qu’il soit possible d’identifier les personnes qui en sont à l’origine. Le débat sur la pénalisation de l’usage de stupéfiants met également en lumière le coût d’une telle lutte, ainsi que la possibilité de créer, réagir sur le plan sanitaire plutôt que répressif à l’image des politiques en œuvres dans d’autres États européens. IV. — CONTACTEZ UN AVOCAT Infractions liées législation stupéfiants POUR VOTRE DÉFENSE Avocat trafic de stupéfiants spécialiste des stupéfiants avocat pour trafic de stupéfiants avocat spécialisé trafic de stupéfiants Paris meilleur avocat pour trafic de stupéfiants avocat trafic de stupéfiants paris avocat trafic de drogue Pénaliste trafic de drogue AVOCAT SPÉCIALISE DROIT PÉNAL Infractions liées législation stupéfiants Cabinet d’avocat droit pénal sur Paris meilleur avocat en droit pénal paris l’avocat et la victime avocat Paris droit pénal avocat Paris pénal meilleur avocat pénaliste avocat Paris pénaliste avocat pénal meilleur avocat pénaliste paris avocat pénal à Paris avocat pénal affaires meilleur avocat à paris avocat pénal Paris avocat pénaliste à Paris meilleur avocat de paris avocat pénaliste connu avocat pénaliste Paris meilleur avocat Infractions liées législation stupéfiants avocat pénaliste Paris connu avocat spécialisé droit pénal meilleur avocat de paris en droit pénal 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délai carence stupéfiants avocat spécialisé stupéfiant Infractions liées législation stupéfiants avocat spécialisé stupéfiant paris conduite usage stupéfiants consommation de stupéfiants peine avocat spécialisé stupéfiants avocat spécialiste stupéfiant condamnation pour stupéfiant condamnation pour stupéfiant au volant avocat spécialiste stupéfiant paris avocat stupéfiant Infractions liées législation stupéfiants code pénal usage stupéfiant composition pénale stupéfiants avocat stupéfiant au volant avocat stupéfiant paris code pénal stupéfiant code pénal stupéfiants avocat stupéfiant Versailles avocat stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants code pénal consommation stupéfiant code pénal détention stupéfiant avocat stupéfiants au volant avocat trafic de stupéfiant bon avocat stupéfiant avocat trafic de stupéfiant paris avocat trafic de stupéfiants droit garde à vue stupéfiant droit international des stupéfiants avocat paris drogue droit pénal stupéfiants durée récidive stupéfiant Infractions liées législation stupéfiants infraction consommation stupéfiant infraction drogue au volant l’usage de stupéfiants meilleur avocat stupéfiant meilleur avocat stupéfiant paris natinf usage de stupéfiants peine conduite sans permis stupéfiant peine conduite sous stupéfiant pénaliste parisien Infractions liées législation stupéfiants peine conduire stupéfiants peine consommation de stupéfiant pénaliste paris trafic stupéfiants peine consommation stupéfiant peine contrôle stupéfiant avocat pénaliste paris peine de prison stupéfiant peine d’emprisonnement pour stupéfiants cabinet d’avocats spécialisés trafic stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants peine détention de stupéfiant mineur peine détention stupéfiant avocat spécialiste trafic stupéfiants peine encourue pour consommation stupéfiant peine encourue pour stupéfiants avocat spécialisé trafic stupéfiants peine maximal stupéfiant peine minimale stupéfiants avocat pénaliste trafic stupéfiants Infractions liées législation stupéfiants peine plancher récidive stupéfiant peine possession de stupéfiant avocat droit pénal trafic stupéfiants peine pour cession de stupéfiant peine pour consommation stupéfiant avocat trafic stupéfiants peine pour stup peine pour stupéfiant stupéfiants crime ou délit stupéfiants droit pénal Infractions liées législation stupéfiants peine pour stupéfiant au volant peine pour transport stupéfiant stupéfiant délai carence stupéfiant peine encourue peine pour usage de stupéfiant peine récidive stupéfiant stupéfiant définition droit stupéfiant délai peine récidive stupéfiant au volant Infractions liées législation stupéfiants peine stupéfiant répression usage stupéfiants stupéfiant code pénal peine stupéfiant au volant peine stupéfiants récidive stupéfiant au volant remise de peine pour stupéfiant peine trafic de stup peine trafic de stupéfiant Infractions liées législation stupéfiants provocation usage stupéfiants récidive stupéfiant peine trafic 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usage stupéfiants mineur cabinet d’avocats droit pénal des affaires Paris Avocat trafic de stupéfiants avocat spécialiste trafic de stupéfiants cabinet d’avocat spécialisé trafic de stupéfiants avocat spécialisé trafic de stupéfiants avocat spécialiste trafic de stupéfiants spécialiste trafic de stupéfiants avocat pénaliste trafic de stupéfiants spécialisé trafics de stupéfiants meilleur avocat pour trafic de stupéfiants avocat spécialiste stupéfiant paris avocat pour affaire de stupéfiants spécialiste affaire de drogue avocat pour affaire de drogue avocat pour affaire de stupéfiants convocation au tribunal pour détention de stupéfiant avocat conduite sous stupéfiant à cause de cela Infractions liées législation stupéfiants à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car, Cependant, Infractions liées législation stupéfiants c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que, De la même manière Infractions liées législation stupéfiants De même, enfin, de nouveau de plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement, en particulier Infractions liées législation stupéfiants En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi, Mais, Infractions liées législation stupéfiants Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs, Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard, Pour commencer Infractions liées législation stupéfiants Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord, Toutefois, Infractions liées législation stupéfiants troisièmement et ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, à cause de cela, Infractions liées législation stupéfiants à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car, Cependant, Infractions liées législation stupéfiants c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que, De la même manière, Infractions liées législation stupéfiants De même, enfin, de nouveau de plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement, en particulier, Infractions liées législation stupéfiants En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, 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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête garde à vue ; d’instruction juge d’instruction, chambre de l’instruction ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple. V. — Les domaines d’intervention du cabinet Aci Cabinet d’avocats pénalistes parisiens D’abord, Adresse 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Puis, Tél Ensuite, Fax Aussi, E-mail contact Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINET En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste Infractions liées législation stupéfiants En second lieu, Droit pénal Infractions liées législation stupéfiants Tout d’abord, pénal général Infractions liées législation stupéfiants Ensuite, Droit pénal spécial les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Infractions liées législation stupéfiants Aussi, Droit pénal fiscal Infractions liées législation stupéfiants Également, Droit pénal de l’urbanisme Infractions liées législation stupéfiants De même, Le droit pénal douanier Infractions liées législation stupéfiants Et aussi, Droit pénal de la presse Infractions liées législation stupéfiants Et ensuite pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénale Ensuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT. Forum Autres Modèles Xantia [Prob]Voyant AIRBAG[RESOLU] BANDEAU PUB Information adhérent PARTENAIRE Information remise REMISES PARTENAIRES Promotion du mois Informations de la discussion Utilisateurs sur cette discussion Il y a actuellement 1 utilisateurs naviguant sur cette discussion. 0 utilisateurs et 1 invités Discussions similaires Réponses 10 Dernier message 03/04/2012, 15h13 Réponses 133 Dernier message 13/10/2006, 07h12 Réponses 10 Dernier message 27/02/2006, 04h35 Réponses 19 Dernier message 13/01/2006, 10h27 Réponses 6 Dernier message 28/11/2005, 15h40 JoeG Guest 21/02/2004, 18h47 1 Bonjour à tous !! Le voyant de défaut d'airbag s'allume et clignote au tableau de bord après le démarrage 4-5s ce qui est juste ch** mais qui s'est avéré vraiment génant en cas de conduite de nuit... Le gars à qui je l'ai acheté l'avait fait révisé pour ça passage au "banc" -ordinateur ... et le mécano de chez Citron m'a dit que c'était un problème de connecteur sous le siège conducteur, et qu'il fallait refaire les soudures... confirmé par un autre pas Citron Il s'eteignait avant parfois mais maintenant plus du tout sauf après un grand nettoyage.... manip d'avt en arr du siège puis il s'est rallumé... Quelqu'un peut il me dire lesquelles?? et s'il est nécessaire de déposer le siège Merci d'avance.... A + Expert du Chevron 21/02/2004, 19h02 2 ce sont les connecteurs deux voies, orange, sous les sièges. il dois etre possible de le faire sans déposer les sièges, d'ailleurs si tu y mets des cosses "union", il ne sera pas possible d'enlever les sièges... JoeG Guest 21/02/2004, 19h44 3 Qu'est ce qui est le mieux.... souder ou changer les connecteurs si c possible... ? freddytree Guest 22/02/2004, 22h24 4 Le mieux est d'aller faire la réparation dans un garage citroen,car pour les problèmes d'allumage de voyant d'airbag du aux connecteurs sous les sieges,la réparation est prise en garantie à 100% sans limite de temps ni de kilometrage . Chevron d'or Voitures Xantia, C5, et maintenant C4PII 16bluehdi EAT6 23/02/2004, 09h36 5 Ne pas oublier de déconnecter la batterie 1/2 heure avant de faire quoi que ce soit sur le circuit de l'airbag. JoeG Guest 23/02/2004, 14h11 6 Merci a freedyTree pour l'informatino... Après renseignement au service clientèle Citron, la refection de la connectique est prise en charge par le constructeur.... donc pas la peine de me donner la migraine.... Je vais prendre RV chez mon garagiste agent... et rester vigilant sur l'absence de facture.... Merci - Je vous tiens au courant.... JoeG Guest 02/03/2004, 23h47 7 Bon donc rencard au garage ... J'ai apprécié lorsque j'ai vu la secrétaire noter garantie sur la feuille de service... Lors de mes deux dernières visites, ça équilibre la moyenne des dépenses... l'avant dernière ils m'ont changé le moulin... Bref... une demie journée...et je récupère la bagnole... et m'empresse de regarder... 2 pauvres soudures auvec du thermoretractable... moyen.... bon mais le voyant ne clignote plus ... Je crois que je n'aurais pas fait pire et ça m'aurait eviter deux trajets à pied et en train mais bon ... le doute ... Alors voilà le plan Débrancher la batterie min. 15mn avant certains disent plus sous le siège conducteur, il y a deux connecteurs à deux fils vers le milieu du siège... et un autre du coté gauche tout seul.... Il faut couper les 2 connecteurs proches en repererant soigneusement les fils... ensuite soudures après avoir glissé une gaine de thermoRetractile... qu'on chaffera à la fin. peut etre il y a t il moyen de mettre un d'autre connecteurs plus fiable....?? dépose des sieges - mais c pas ts les jours ;- Bref pour betonner faire le coté passager idem...Sinon c'est garantie constructeur ss limite de durée... etdonc 0€ !!! Voilà Merci à tous... A bientot pour de nouvelles aventures anti-affaisst!! Boblagent Guest [Prob]Airbag 26/10/2006, 12h04 8 quelqu'un a t'il une astuce pour faire éteindre le voyant d'airbag sur une xantia ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 12h11 9 Salut, Commence par refaire tous les connecteurs sous les sièges avec le contact coupé, dans 80% des cas, c'est un problème de connectique, sinon, si tu n'as pas envie, tu fais comme moi, tu attends que le voyant grille, comme ça il ne s'allume plus. Boblagent Guest 26/10/2006, 12h18 10 en fait je voulais remettre mes sièges en cuir mais ils n'ont pas d'airbag sur le coté... alors je voulais savoir si il y avait un moyen de faire taire le voyant en branchant un fil de la broche à la masse, etc... Et il parait qu'au contrôle technique ca passe pas ? vérifient ils vraiment ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 12h30 11 Il me semble qu'il y a un fusible qui permet de déconnecter l' ne me rappelle plus, si le fait de débrancher le calculateur d'airbag éteint le voyant à faire contact coupé+1 minute, évidemment Le CT ne regarde pas les voyants qui clignotent, au pire, ça sera à corriger sans contre-visite. sebn_25 Guest 26/10/2006, 13h06 12 Attention! La manipulation sur les systemes d'airbag et pyrothechnique est très dangeureuse sans grande connaissances. Il ne faut surtout pas brancher un multimètre sur des éléments pyrotechnique risque de déclenchement. De plus, si le voyant airbag fonctionne, les coussins ne se déclencherons pas en cas d'accident... au meme titre que l'ABS n'interviendra pas lors d'un fort freinage quand son voyant fonctionne. Je vias voir avec mes collègues pour voir on peut pasremplacer l'element par une resistance ou un petit composant electronique. Activa2000 Guest 26/10/2006, 13h44 13 Si j'ai bonne mémoire, il faut mettre une résistance de 10k à la place de l'airbag concerné. Sebn n'a pas tout à fait tort, seuls sont autorisés les ohmmètres ne faut JAMAIS S'EN SERVIR DANS UN AUTRE MODE, NI UTILISER UN OHMMÈTRE à aiguilles!!!!là on parle de choses qui ne concerne pas ton cas puisque tu veux mettre des sièges sans airbags, donc tu n'a pas à faire de mesures. Il faut savoir que le fait d'avoir les ab latéraux en défaut n'empêche pas les frontaux de fonctionner sur ma version, tout du moins Il faut savoir que quand l'airbag déclenche, il est capable de te soulever une voiture, juste pour avoir une idée. Lorsque tu feras ton intervention, pense à attendre au moins une mn avant de toucher quoique ce soit après coupure contact. n'hésite pas à débrancher la batterie et à attendre un peu avant de toucher. Il est de ta responsabilité de faire attention lorsque tu toucheras aux connecteurs. A+ Boblagent Guest 26/10/2006, 16h47 14 Merci pour ces informations. En effet, il n'y a pas besoin de mesurer de résistance, et le voyant clignote justement parce que l'airbag est absent ! je n'ai pas vu de fusible pour l'airbag, et mon but n'est pas de désaciver les airbags frontaux, mais bien de créer une résistance qui fait arrêter le voyant. Une résistance de 10k suffirait ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 17h04 15 Je ne peux te confirmer cette info pour l'instant, je n'ai plus ma vais mesurer les miens demain et je te dirai quoi mettre ensuite. A+ Boblagent Guest 26/10/2006, 17h24 16 Sinon une solution peut être idiote c'est un boitier qui est au bout des 3 fils ? si oui le plus simple est peut être de dépouiller l'ancien siège qui est nase de toute façon pour récupérer la pièce et recabler ? il y a pas de risque de déclenchement dans ce cas... sebn_25 Guest 26/10/2006, 18h02 17 MEME un ohmètre digital ferait exploser l'airbag ou le prétentionneur.... de même que le capot pyrotechnique de la C6 Si quelqu'un a deux multimètres chez soit, l'experience est simple. Il suffit de mesurer la tension du multimètre en position OHMS.... Stupéfiant ! Mais si j'etais toi, je ne jouerais pas avec les airbag, qui pourrait te couter la vie. Au fait, pourquoi le tiens est mort ? Pourquoi ne pas simplement le remplacer ??? Boblagent Guest 26/10/2006, 18h08 18 Je crois que t'as pas compris sebn_25, j'avais acheté des sièges en cuir pour mettre sur une xantia phase 1, je n'avais pas eu de soucis parce qu'il y avait pas d'airbag, mais là j'ai racheté une phase 2 et le siège avait des airbag latéraux. Mais sur mes sièges en cuir y en a pas alors je veux simplement faire arrêter le voyant d'une manière ou d'une autre, d'où l'intérêt de mettre une résistance ou bien si c'est faisable mettre l'artifice qu'il y a sur les anciens sièges de la voiture, puisque de toute manière ils sont mort. Activa2000 Guest 26/10/2006, 19h47 19 Sebn_25, je te confirme que les mesures se font avec un ohmmètre digital sans aucun risque, car il n'y a pas assez d'intensité pour déclencher la toutes façons, ce n'est qu'avec cette méthode que tu peux vérifier ce genre de matériel. L'airbag n'est pas dangereux si on respect les règles de base. Je ne peux malheureusement pas te scanner les 300 pages de la formation sur les matériels embarqués pour preuve. Au fait, il faut éviter les décharges électrostatiques quand on intervient. Pour les mesures, ne pas oublier de pousser la languette de court-circuit des ab. A pluche. Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 09h06 20 surtout sur un produit aussi dangereut que ça la résistance interne MOYENNE d'un airbag est de 2 OHM entre et dessous et en dessus le calculateur d'airbag ce mettra en défaut NE JAMAIS CONNECTER UN MULTIMETRE SUR UN AIRBAGquelque que soit le type du multimetre pour mesure il faut un multimètre de sécuritéqui mesure la résistance avec très peu d'intensité et un haut voltage et pour clore le débat je travaille dans une usine on l'on fabrique des airbagsje suis responsable qualité dans cette même usine,donc je sais de quoi je parle ps si vous voulez toujours mesurer la résistance d'un airgbag avec votre multimètre sachez que si vous débranchez la cosse de la voiture de l'airbag, il y a une systeme qui courcircuite la résistance interne de l'airbagshunt,pour évité que l'airbag ne ce déclanche avec l'électricité stattique sebn_25 Guest 27/10/2006, 10h36 21 Merci rozec pour ces quelques précisions ! Je savais bien que ce que je racontais à mes stagiaire sur la filiale airbag n'était pas des bétisesJ'ai fait la meme chose que toi bob, mes sièges en cuir que j'ai rajouté n'étaient pas équipés de pretentionneurs. Mais comme je n'ai pas d'airbag, je n'ai pas le voyant qui s'allume. ++ Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 10h42 22 tu travvaille ou et dans quoi sebn_25 Adhérent Voitures Xantia exclusive AM97, 440000 kms; C4 picasso hdi 115 AM12, 143000 km ; C4 VTS 2l16, 2005, 65000 km 27/10/2006, 16h33 23 j'ai mesurer la tension de test du calculateur celle qui lui permet de savoir si l'airbag est opérationnel j'ai trouvé une tension alternative de 250mV, un multimétre envoi plusieurs volts pour mesurer la résistance. Pour greffer les airbags sur tes sièges, méfie toi que la structure des siège le permet, il y a fort à parier que les sièges sont différents, pour info la caisse à des renforts qu'il est interdit de coupé pour mettre un toit ouvrant quand elle est équippée d'airbags latéraux. La solution consiste danc à appliqué le tuto de leloarer sur le démontage des sièges, pour adapté ton cuir sur la structure de tes sièges d'origine. Sinon, désactive ton calculateur d'airbag latéraux ou enlève la lampe, ton système est inopérant puisque tu as enlevé les airbags. Boblagent Guest 27/10/2006, 16h50 24 Et on fait comment pour désactiver le calculateur d'airbag latéraux ? Adhérent Voitures Xantia exclusive AM97, 440000 kms; C4 picasso hdi 115 AM12, 143000 km ; C4 VTS 2l16, 2005, 65000 km 27/10/2006, 16h59 25 on le localise, et on le débranche! ou on localise sont fusible et on le débranche, à condition que le fusible ne serve qu'à ça. Tout ça en prenant les précautions d'usage. A ta place, je tenterai la méthode Leloarer, pour avoir tes sièges qui te plaisent, et conserver les airbags pour la sécurité, je trouve dommage de se passer de ça quand on les a. Activa2000 Guest 27/10/2006, 18h09 26 sebn_25 et Rozec, alors il faudra que les constructeurs refassent leurs docs, puisqu'ils donnent les valeurs de résistances pour vérifier la continuité des dispositifs pyrotechniques. Il faudra que vous précisiez quels multimètres digitaux ne sont pas haute impédance, puisque même ceux à 10 euros le sont et travaillent eux aussi en uA. D'autres part, les multimètres digitaux fonctionnent en micro ampères, alors qu'il faut des mA pour déclencher les dispositifs pyrotechniques. boblagnet, le calculateur pyrotechnique eh oui, il n'y en a qu'un sur mon activa se débranche une fois le contact coupéet la batterie débranché pendant au moins une minute sans risque en appliquant cette méthode, mais il faut savoir qu'en cas d'accident, plus rien ne pétera dans la voiture. d'autres parts, le fait d'avoir le voyant d'ab latéral allumé n'empêche pas les ceintures et les ab frontaux de déclencher, car dans le calcu, se sont 2 circuits totalement différents, d'ailleurs, l'inverse est vrai aussi. Demain, j'essaierai de vérifier les valeurs de résistances si j'ai 5 mn. totophe, c'est vrai que c'est dommage de se priver d'un tel organe de sécurité. d'après ce que j'ai dans mes docs, la résistance à mettre à la place serait de ohms. voilà, en espérant que ça donne l'effet tant escompté. Bon A+ Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 18h30 27 Envoyé par Activa2000 d'après ce que j'ai dans mes docs, la résistance à mettre à la place serait de ohms. voilà, en espérant que ça donne l'effet tant escompté. Bon A+ ca doit pas être moi qui les fabrique ceux là!!!! ,c'est bizarre les airbag de xantia sont tous produit dans mon usine Activa2000 Guest 27/10/2006, 18h40 28 Si tu travailles chez l'équipementier qui s'écrit en 5 lettrs, alors il y a de fortes chances que ce soit toi qui les ait fabriqués. Je viens d'essayer à l'instant avec une résistance de j'avais pas la bonne valeur et le voyant ne s'allume plus...valeurs sur docs VW, j'avais pas la doc citron. A+ dsl Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 19h12 29 bizarre nous le maximum que l'on monte est ohm Activa2000 Guest 27/10/2006, 19h36 30 Bin peut-être, mais pour l'instant, il faut que je cherche mes cours << dans mes cartons, mais je ne sais pas que je suis sûr, c'est qu'avec mon fluke75, ça ne déclenche pas. Ce qui est étrange dans les propos que tu as tenu plus haut, c'est que ton ohmmètre est en haute tension haute impédance, ce qui me chagrine un peu, car même avec des uA , 1000v donne une étincelle., tu es sûr que tu ne voulais pas dire faible tension et faible intensité? De toute manière, je pense qu'il serait tout de même bon qu'un modo fasse le ménage dans ce post afin que n'importe qui ne fasse pas n'importe quoi en voulant mesurer sa résistance, car il suffit d'être en testeur de continuité et là... D'ailleurs, quand je fais des mesures, je me place toujours de manière à ne pas rcevoir le dispositif sous test dans la figure. Si je me rappelle, la valeur maxi avant déclenchement, était de 5 mA, mais sans ma doc, je ne peux pas confirmer... Règles de messages Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Les balises BB sont activées oui Les smileys sont activés oui La balise [IMG] est activée oui La balise [VIDEO] est activée oui Le code HTML peut être employé non Règles du forum À propos du forum Le forum est totalement indépendant de la société AUTOMOBILE CITROËN du Groupe PSA, dépositaire de la marque CITROËN... Droit et liberté Toute reproduction de messages sur le forum Planète-Citroën est interdite sans le consentement de l'administrateur. Le forum Planète Citroën est protégé par le Code de la propriété littéraire et artistique. ©2000-2019 Planète CITROËN. Tous droits réservés Le Conseil national des professions de l'automobile CNPA estime à 10 000 le nombre de véhicules présentant un danger direct et immédiat qui ne sont pas passés au contrôle technique pendant l'année 2019 ». Le manque à gagner s'élève par ailleurs à environ 100 millions d'euros. Le contrôle technique des véhicules séchés par les automobilistes ? Pas tous, mais certains. À tel point que le Conseil national des professions de l'automobile CNPA n'a pas hésité à envoyer un courrier à l'attention du Premier ministre Edouard Philippe, de manière à lutter contre le comportement de report voire d'évitement du contrôle technique ». De ce fait, quatre propositions ont été formulées par l' lourdes pertes estiméesLe CNPA propose ainsi L'automatisation des relances pour les propriétaires de véhicules dont le contrôle technique arrive à majoration de l'amende forfaitaire, pour en faire une véritable sanction dissuasive permettant de faire évoluer les comportements d'évitement du contrôle du contrôle technique dans le périmètre de la vidéo verbalisation, pour identifier et verbaliser les véhicules en obligatoire la présentation d'un contrôle technique de moins de six mois lors de la souscription à une assurance automobile. Ces alternatives visent ainsi à pousser les usagers à se présenter auprès des centres spécialisés et des garages, dont le manque à gagner s'élève à environ 100 millions d'euros en 2019. Le CPA estime à 10 000 le nombre de véhicules présentant un danger direct et immédiat qui ne sont pas passés au contrôle technique » au cours de ce cru, peut-on lire dans le communiqué de presse 000 contrôles techniques manquants Fin octobre 2019, nous sommes en retard de plus de 400 000 contrôles techniques périodiques par rapport à la même période l'an passé, c'est-à-dire des automobilistes qui auraient dû faire leur visite réglementaire et qui ne sont pas venus dans les centres », a quant à elle déclaré Karine Bonnet, présidente de Dekra Automotive SAS, lors du dernier Club Argus. Et de conclure Nous pouvons peut-être y ajouter un effet lié à la prime à la conversion ». Source L'Argus Effacement du fichier TAJ comment faire ? Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. Le TAJ est le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires. Une inscription au TAJ vous gêne ? Vous souhaitez procéder à l’effacement de votre fichier TAJ mais vous ne connaissez pas encore toutes les formalités juridiques à effectuer pour y parvenir ? Vous êtes à la recherche d’un modèle de lettre au procureur pour effacement du TAJ ? Cet article vous expliquera la procédure d’effacement du TAJ. Avocat ayant développé une expertise en effacement de fichier TAJ, nous analysons votre dossier afin de pouvoir rédiger une requête personnalisée que nous enverrons au Procureur de la République compétent ou au Magistrat Référent TAJ. Notre objectif est l’effacement des mentions figurant sur votre fichier TAJ ou l’apposition d’une mention qui rend impossible sa consultation en matière d’enquête administrative. Nous pouvons diligenter une procédure d’effacement du fichier TAJ partout en France, que ce soit à Paris, à Marseille et dans toutes les villes de France. Nous sommes compétents devant toutes les juridictions françaises. Avocats en droit pénal, nous pouvons vous accompagner dans vos projets. Qu’est-ce que le fichier TAJ ? Le TAJ est un fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires auquel ont accès les services de police, de gendarmerie et les agents des douanes judiciaires. Le TAJ est aujourd’hui le regroupement de deux anciens fichiers le STIC Système de Traitement des Infractions Constatées et le JUDEX Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation. Le Ministère de l’Intérieur est le responsable de ce fichier et il faut avoir une habilitation pour pouvoir le consulter. Le TAJ est un fichier qui contient des informations qui proviennent des rapports d’enquêtes de police, mais également des rapports d’intervention des forces de police et de gendarmerie. À quoi sert le TAJ ? L’objectif du TAJ est de fournir aux services de police, de gendarmerie et des douanes des informations sur les antécédents d’une personne, en sa qualité d’auteur d’infraction, mais également de victime d’infraction. Le TAJ est donc utilisé Lors des enquêtes judiciaires pour rechercher des auteurs d’infraction ; Lors des enquêtes administratives avant d’embaucher une personne à certains emplois sensibles et certains emplois publics afin de savoir si vous répondez aux conditions de moralité » pour l’accès à ces emplois. Les problématiques liées à l’inscription au fichier TAJ Les inscriptions figurant dans ce fichier TAJ peuvent être problématiques si vous souhaitez obtenir un emploi public ou un emploi sensible car il sera consulté avant l’embauche. C’est particulièrement le cas lorsque vous souhaitez obtenir un agrément, une carte professionnelle ou un renouvellement de carte professionnelle auprès du CNAPS. C’est également le cas lorsque vous passez un concours de la fonction publique police nationale et municipale, gendarmerie, etc. ou que vous souhaitez accéder à une zone sensible nécessitant une autorisation du ministère de la Défense centrale nucléaire par exemple. De même, lorsque vous souhaitez obtenir l’accès à une zone aéroportuaire conditionnée par l’octroi ou le renouvellement d’un badge aéroportuaire. C’est naturellement aussi le cas lorsque vous effectuez une demande de naturalisation. Dans ce cas précis, le TAJ sera consulté et de nombreuses personnes font l’objet d’un ajournement de 2 ans. Lorsque le fichier TAJ est consulté, votre situation personnelle et/ou professionnelle peut être en péril. Quelles sont les personnes inscrites sur le TAJ ? Il s’agit Des mis en cause et prévenus dans le cadre d’enquêtes pénales auteurs et complices de crime et délit, mais également de contravention de 5e classe ; Des victimes d’infractions ; Des personnes disparues ; Des personnes décédées de manière suspecte. Plus précisément, vous êtes fiché au TAJ si vous avez été Entendu dans le cadre d’une audition libre en tant que témoin ou auteur d’infraction sauf contraventions des classes 1, 2, 3 et 4 dans un commissariat ; Placé en garde à vue ; Fait l’objet d’une composition pénale ; Fait l’objet d’un rappel à la loi ; Fait l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC ; Fait l’objet d’une médiation pénale ; Si une personne a porté plainte contre vous pour n’importe quelle infraction sauf contraventions des classes 1, 2, 3 et 4, même si cette plainte a été classée sans suite. Autrement dit, ne figureront pas sur votre fichier TAJ, les contraventions des classes 1 à 4, mais uniquement les crimes, les délits et les contraventions de 5ème classe. Ce qui figure et ne figure pas dans votre fichier TAJ Ce qui ne figure pas Contraventions des classes 1 à 4 Ce qui figure Contraventions de 5ème classe, délits et crimes Vous ne connaissez pas la différences entre les contraventions des classes 1 à 5 ? Ce qui va suivre va vous aider. Qu’est-ce qu’une contravention de 1ère classe ? Les contraventions de 1ère classe sont les contraventions les moins graves et entraînent des amendes de 11€ à 17€. À titre d’exemple de contravention de 1ère classe, il est possible de mentionner le stationnement interdit, les feux de position non-conformes, la non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 2ème classe ? Les contraventions de 2ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 35€. À titre d’exemple de contravention de 2ème classe, il est possible de mentionner le non paiement d’un péage routier, la circulation sans autocollant A » pour les jeunes conducteurs, le changement de direction sans clignotant, l’usage du téléphone au volant, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 3ème classe ? Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 68€, minorée à 45€ ou majorée à 180€. À titre d’exemple de contravention de 3ème classe, il est possible de mentionner l’excès de vitesse inférieur à 20km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, la circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 4ème classe ? Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ et majorée à 375€. À titre d’exemple de contravention de 4ème classe, il est possible de mentionner la circulation en sens interdit, la conduite sous alcool taux d’alcool compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré, car au delà il s’agira d’un délit et non d’une contravention, le refus de priorité, le non respect d’un feu rouge ou d’un stop, le dépassement dangereux, la circulation avec un scooter non immatriculé, le franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 5ème classe ? Les contraventions de 5ème classe peuvent entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, un retrait de points pouvant aller jusqu’à 6 points, etc. Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale prononcée par un juge et qui ne peut être minorée ou majorée, et non pas d’une amende forfaitaire. À titre d’exemple de contravention de 5ème classe, il est possible de mentionner les blessures involontaires, la conduite sans permis, la circulation sans assurance, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, les infractions relatives à l’augmentation non autorisée de la puissance du moteur des motos, etc. Attention, ces contraventions vont figurer dans votre fichier TAJ. Bon à savoir la conduite sous stupéfiant conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit et va figurer dans votre fichier TAJ. Qui consulte le TAJ ? Le TAJ est bien évidemment consulté par les services de police et de gendarmerie, mais également par Le Régulateur de la sécurité privée CNAPS ; Les services du Ministère de l’Intérieur pour le recrutement et l’intégration de toute personne dans la police, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire ; Les agents des douanes judiciaires ; Les services de la Préfecture à l’occasion des demandes d’obtention de la nationalité française ; Certains services de la Préfecture pour la délivrance des cartes de VTC ; Les magistrats du Parquet ; Les agents habilités des entreprises sensibles. Quelles sont les informations qui figurent sur le TAJ ? Si vous êtes une personne mise en cause ou prévenu auteur d’infraction Votre identité nom, prénoms et sexe ; Vos surnoms ; Date et lieu de naissance ; Votre adresse ; Votre adresse de messagerie électronique courriel, mail ; Votre profession ; Votre situation familiale célibataire, marié, divorcé, veuf, etc. ; Votre filiation ; Votre nationalité ; Les signalements qui vous concernent ; État de la personne ; Des photographies qui comportent des caractéristiques techniques qui permettent de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale. Si vous êtes une personne victime d’infraction Votre identité nom, prénoms et sexe ; Date et lieu de naissance ; Votre nationalité ; Votre adresse ; Votre adresse de messagerie électronique courriel, mail ; Votre numéro de téléphone ; Votre profession ; État de la personne. Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées sur le TAJ ? Le temps de conservation des informations qui figurent sur le TAJ dépend de la personne concernée et du type d’infraction. Pour les mis en cause ou prévenu majeurs 20 ans durée normale ; 5 ans durée courte pour certaines infractions au Code de la route ; 40 ans durée allongée pour certaines infractions graves séquestration, prise d’otage, empoisonnement, meurtre et assassinat, etc. ; Pour les mis en cause ou prévenu mineurs 5 ans durée normale ; 10 ans durée allongée pour certaines infractions vol avec violence, exhibition sexuelle, etc. ; 20 ans durée allongée pour certaines infractions graves viol, torture, meurtre, assassinat, vol avec arme, etc. ; Pour les victimes 15 ans durée normale Effacement automatique du TAJ quel délai ? En théorie, le fichier TAJ est automatique effacé à l’issue du délai légal de conservation en fonction de la personne concernée et du type d’infraction voir ci-dessus. Toutefois, en pratique, il est régulièrement constaté que le gestionnaire du fichier ne procède pas à l’effacement automatique du TAJ. Vous pouvez donc rester fiché au TAJ au-delà de la durée maximale de conservation. Effacement du TAJ et décision de relaxe ou d’acquittement Lorsqu’une décision de relaxe définitive ou d’acquittement est rendue par une juridiction, les données des personnes mises en cause ou prévenus sont normalement effacées. En pratique, il est constaté que cela n’est pas le cas. Attention le Procureur de la République peut également refuser l’effacement du fichier TAJ à l’issue d’une décision de relaxe et, dans ce cas, la personne en est informée. Effacement du TAJ et classement sans suite comment ça marche ? Même en cas de classement sans suite avis à auteur, vous restez fiché au TAJ. Autrement dit, le classement sans suite n’a pas pour effet d’entraîner l’effacement des mentions inscrites sur le fichier TAJ. Il est possible de demander au Procureur de la République l’effacement des mentions figurant sur le fichier TAJ par voie de requête. Est-ce qu’une décision de dispense d’inscription au Bulletin n°2 du casier judiciaire empêche l’inscription au TAJ ? Non, la décision de la juridiction pénale de dispense d’inscription au B2 n’a aucun effet sur l’effacement du TAJ. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous avez obtenu une dispense d’inscription d’une condamnation sur votre B2 que cela entraînera une dispense d’inscription au TAJ. La réhabilitation mesure permettant de faire disparaître une condamnation pénale ainsi que ses conséquences après un certain délai n’a également aucun effet sur l’inscription au TAJ. Effacement du TAJ et rappel à la loi Qu’est-ce qu’un rappel à la loi ? L’article 41-1 du Code de procédure pénale dispose que le procureur de la République peut procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi ». Dès lors, le rappel à la loi constitue une mesure alternative aux poursuites, c’est-à-dire que le procureur peut choisir de recourir à ce rappel à la loi au lieu de renvoyer le mis en cause devant une juridiction pénale. Dans le cadre de cette mesure, le procureur rappelle alors le ou les textes législatifs que le mis en cause a violé. Bon à savoir le rappel à la loi est, en pratique, équivalent à un avertissement du procureur. Celui-ci décide donc de suspendre les poursuites pénales pendant une durée de 6 ans s’il s’agit d’un délit. Si pendant cette durée de 6 ans, le mise en cause commet une autre infraction, le procureur pourra décider de revenir sur sa décision de rappel à loi et poursuivre le mise en cause pour ces faits. L’inscription du rappel à la loi au fichier TAJ S’il n’est pas inscrit au casier judiciaire, le rappel à la loi est toutefois inscrit au fichier TAJ. Il est ainsi essentiel d’en demander l’effacement afin de pouvoir exercer certaines activités professionnelles, nécessitant un fichier TAJ vierge. Le rappel à la loi porte généralement sur des dommages légers n’ayant, pour la plupart, pas fait de victimes. Dans ce contexte, l’effacement de cette mention du fichier TAJ est plus aisé que pour d’autres inscriptions qui ont fait l’objet d’une condamnation. Effacement du TAJ et naturalisation Le fichier TAJ est utilisé lors d’enquêtes administratives, et notamment celles concernant les demandes de naturalisation. Or, la demande de naturalisation doit répondre à plusieurs conditions. Bien évidemment, le demandeur ne doit pas avoir été condamnée à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis ; ou pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nations ; ou pour un acte de terrorisme. Or, même si ces condamnations sont effacées du casier judiciaire B2, elles font l’objet d’une inscription dans le fichier TAJ. En pratique, outre la consultation du casier judiciaire du demandeur, la préfecture consulte également le fichier TAJ. Dans ce contexte, la personne faisant une telle demande doit avoir un fichier TAJ vierge. Bon à savoir si la réhabilitation ou l’effacement de ces mentions du fichier TAJ est réalisé, la demande de naturalisation sera possible, même si la personne a déjà été condamnée par une juridiction française. Dès lors, il est important de demander l’effacement du TAJ afin de pouvoir solliciter la naturalisation française. Effacement du TAJ et concours de la police nationale ou gendarmerie Le TAJ est également consulté lors d’enquêtes administratives dans le cadre des concours de la police nationale ou de la gendarmerie. Dans le cadre de ces concours, une enquête de moralité est réalisée sur les candidats. Les futurs policiers et gendarmes doivent, dès lors, disposer d’un casier judiciaire irréprochable. Mais ce n’est pas tout leur fichier TAJ ne doit comporter aucune mention. Le bulletin n°2 du casier judiciaire comme le fichier TAJ doivent être, tout simplement, vierges. Un candidat, ayant passé toutes les précédentes épreuves avec brio pourrait ainsi se voir refuser l’accès à l’école de police ou de gendarmerie si son fichier TAJ comporte une mention, quelle qu’elle soit. Dès lors, il convient d’apprécier toute l’importance de l’effacement d’un tel fichier avant de passer pour la première fois un concours de la police ou de la gendarmerie, ou bien avant de le retenter. Effacement du TAJ et concours de la police municipale Les fonctions d’agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet. Ils sont nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés article L412-49 du Code des communes. Avant d’être assermentés, il faut donc qu’ils reçoivent l’agrément du préfet ainsi que du procureur de la République. Or, ils peuvent se le voir refuser au motif qu’ils disposent d’une ou plusieurs mentions inscrites dans leur fichier TAJ. En effet, le préfet et le procureur peuvent y voir une forme de discordance, d’incompatibilité avec le métier d’agent de police municipale. Il est ainsi essentiel de demander l’effacement du TAJ avant cette étape d’agrément par le préfet et le procureur de la République. Effacement du TAJ et sécurité privée CNAPS Le TAJ est consulté dans le cadre d’enquêtes administratives, telles que celle réalisée pour travailler dans le domaine de la sécurité privée. Une des conditions obligatoire pour travailler dans un tel domaine est de détenir une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité CNAPS. Il s’agit d’un agrément permettant d’attester de la moralité nécessaire à toute personne ayant le souhait d’exercer une profession dans ce domaine. Selon l’article L612-7 du Code de la sécurité intérieure, cet agrément ne peut être délivré à la personne le demandant que si elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions. De plus, ce même article expose que l’agrément ne peut être délivré s’il résulte de l’enquête administrative que le comportement de la personne mise en cause ou ses agissements sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles avec l’exercice des fonctions susmentionnées. Or, l’inscription au fichier TAJ peut constituer un refus de la part du CNAPS de délivrer ou renouveler la carte professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier lié à la sécurité privée. L’organisme public peut considérer qu’une mention dans ce fichier est une preuve que le comportement de la personne mise en cause ou ses agissements ne respectent pas la moralité attendue. En effet, même si l’agent dispose d’un casier judiciaire B2 vierge, il peut quand même se voir refuser la carte professionnelle en cas de mention dans son fichier TAJ. Dès lors, si vous souhaitez exercer dans la sécurité privée, il convient de demander l’effacement de votre fichier TAJ, seule mesure possible afin d’entraver sa consultation par le CNAPS lors de son enquête. Effacement du TAJ et SSIAP Contrairement à l’enquête de moralité réalisée par le CNAPS, il n’est pas requis aux agents du Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes SSIAP d’avoir un fichier TAJ vierge. En effet, ces agents n’étant pas sous le contrôle du CNAPS, ils échappent ainsi à une telle enquête. Toutefois, la question du contrôle de ces agents par le CNAPS commence à refaire surface. Dans un tel cas, ces agents se verraient alors soumis aux mêmes règles de moralité que les agents de sécurité privée. Ils pourraient ainsi voir leur fichier TAJ consulté. Bon à savoir en pratique, il est régulièrement constaté que les employeurs préfèrent recruter des personnes qui disposent de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Dès lors, en prévision de la survenance d’une telle situation, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires, en demandant notamment l’effacement de ce fichier. Effacement du TAJ et recrutement dans l’aéronautique Le TAJ est consulté dans le cadre d’enquêtes administratives, notamment s’agissant des métiers liés à l’aéronautique. Ainsi, avant d’embaucher de nouvelles personnes dans ce domaine, l’employeur va pouvoir consulter le fichier TAJ afin de constater si les mentions y figurant sont compatibles avec l’emploi demandé. S’il juge que tel n’est pas le cas, alors il peut exposer un refus au candidat au motif de l’existence d’une ou des mentions dans son fichier TAJ. Dès lors, si vous souhaitez postuler dans un tel domaine, il convient de demander au préalable l’effacement de votre fichier TAJ. Effacement du TAJ et agrément/badge aéroportuaire De même que pour les personnes souhaitant travaillant dans la sécurité privée, les personnes souhaitant obtenir un emploi dans le domaine aéroportuaire doivent disposer de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Suite à cette délivrance, elles doivent également remplir une seconde condition. Au même titre que pour les agents de police municipale, elles doivent avoir l’agrément du préfet et du procureur de la République afin de pouvoir exercer leur métier. Or, elles peuvent se voir refuser cet agrément au motif qu’elles disposent d’une ou plusieurs mentions inscrites dans leur fichier TAJ. En effet, le préfet et le procureur peuvent y voir une forme de d’incompatibilité avec l’emploi convoité. Dès lors, si vous souhaitez exercer la fonction d’agent de sûreté aéroportuaire et que vous avez des mentions inscrites dans votre fichier TAJ, il convient d’en demander l’effacement avant toute candidature à un tel poste. Effacement du TAJ et accès aux sites nucléaires Un autre domaine faisant l’objet d’une enquête administrative est celui des personnes ayant accès à des sites nucléaires. Ces personnes font l’objet d’une enquête accrue au vu du danger permanent que représente un tel site. Ainsi, les personnes souhaitant disposer d’un tel accès doivent faire une demande spéciale à travers une fiche individuelle d’autorisation d’accès FIDAA. C’est le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire CoSSeN qui va se charger de procéder au contrôle de moralité », en consultant le fichier Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements de Données ACCRed dans lequel se trouve notamment le fichier TAJ. Il va alors analyser la demande formulée afin de déterminer si la personne peut avoir accès au site nucléaire. Toutefois, il peut lui en refuser l’entrée s’il estime, par exemple, que les mentions figurant sur son fichier TAJ sont incompatibles avec la présence sur un site nucléaire. Dès lors, si vous souhaitez demander l’accès à un tel site, il conviendra alors préalablement de solliciter l’effacement du fichier TAJ. Comment demander l’effacement du TAJ ? L’article 230-8 du Code de procédure pénale permet de demander l’effacement des informations inscrites au TAJ. Condition le Bulletin n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être vierge. Vous ne pouvez pas obtenir la délivrance de votre Bulletin n°2 du casier judiciaire par internet, mais uniquement la lecture du contenu intégral » de celui-ci par le parquet. Pour savoir si vous avez une ou plusieurs mentions sur le B2, vous devrez vous rendre au tribunal correctionnel, qui fait partie du Tribunal Judiciaire TJ le plus proche de votre domicile. Si vous avez obtenu une dispense d’inscription au B2 du casier judiciaire dans le cas où vous avez été condamné, il sera possible de demander l’effacement du fichier TAJ à votre avocat directement après l’audience d’effacement du B2, lequel déposera une requête devant le Procureur de la République ou le Magistrat Référent TAJ. On entend parfois parler non pas de requête mais de lettre de demande d’effacement du TAJ. Si vous avez une ou plusieurs inscriptions au B2, il faudra d’abord déposer une requête au Tribunal correctionnel pour solliciter l’effacement du casier judiciaire B2. En principe, le délai de réponse du Procureur pour l’effacement du TAJ est de 2 mois Or, aucune sanction n’est prévue si ce délai n’est pas respecté par le Procureur de la République. Dans la pratique, à Paris et en région parisienne, il est constaté un délai qui peut aller de 4 à 6 mois afin d’obtenir une réponse. La demande d’effacement du fichier TAJ doit être envoyée sous forme de requête. Voici la liste des pièces à fournir pour l’effacement du TAJ. Comment faire en cas de refus d’effacement du TAJ ? Si le Procureur de la République refuse l’effacement des mentions inscrites au fichier TAJ, il est possible de contester sa décision devant le Président de la Chambre de l’Instruction compétente. Il est également possible de demander au Procureur de la République compétent, l’ajout d’une mention dans le fichier TAJ pour empêcher sa consultation en matière d’enquête administrative notamment pour la délivrance des cartes professionnelle du CNAPS, des badges aéroportuaires, etc.. Comment savoir si vous êtes fiché au TAJ ? Obtenir son fichier TAJ première étape La première étape pour savoir si vous êtes fiché au TAJ avant d’en demander l’effacement est de solliciter le Ministère de l’intérieur, qui est le responsable du fichier. Vous devrez écrire une lettre recommandée AR que vous enverrez à l’adresse suivante Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau – 75008 PARIS Vous devrez obligatoirement joindre la copie de l’un des documents suivants la copie de la carte nationale d’identité ; la copie du passeport ; la copie du titre de séjour pour les étrangers ; un extrait d’acte de naissance. Voici un modèle de courrier à envoyer Madame, Monsieur, Je soussignée Madame/Monsieur [nom et prénom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], sollicite par la présente, auprès de vos services, un droit d’accès au fichier de système de traitement des antécédents judiciaires TAJ police et gendarmerie. Désirant postuler à un emploi [public ou sensible], je souhaiterais connaître la nature exacte des informations contenues dans ce fichier. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature. Gardez la preuve d’envoi et de réception du courrier RAR. Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de votre courrier. Si à l’issue de ce délai de 2 mois le ministère de l’Intérieur n’apporte aucune réponse à votre demande ou vous notifie qu’il ne peut répondre à votre demande en raison des restrictions applicables à ce fichier, vous pouvez saisir la CNIL dans le cadre de l’exercice indirect de vos droits article III du code de procédure pénale. Obtenir son fichier TAJ deuxième étape La seconde étape est donc de contacter la CNIL, par courrier RAR, à l’adresse suivante CNIL, Service DAI, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS, CEDEX 07 Attention La CNIL ne procède pas à l’effacement du TAJ Vous devrez impérativement communiquer à l’appui de votre demande auprès de la CNIL, les documents suivants la copie d’un titre d’identité ou un extrait d’acte de naissance ; la copie du courrier qui vous a été adressé par le Ministère de l’Intérieur par lequel il indique ne pas pouvoir vous répondre favorablement ou, à défaut de réponse de sa part dans les deux mois, la copie du courrier de demande initiale que vous avez envoyé et la preuve des RAR ; Copie des éventuelles décisions judiciaires favorables dont vous avez bénéficié jugement de relaxe ou d’acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite. Vous pouvez utiliser le même modèle de courrier que celui envoyé au Ministère de l’Intérieur. Effacement du TAJ ce qui est inclus dans nos honoraires Nos honoraires comprennent Le RDV au cabinet si procédure physique ou RDV téléphonique si procédure dématérialisée afin de faire le point sur votre situation personnelle et professionnelle, décider de l’orientation du dossier et permettre la rédaction de deux requêtes personnalisées ; La rédaction d’une requête en effacement du fichier TAJ envoyée au Procureur de la République compétent ; La rédaction d’une requête en effacement du fichier TAJ envoyée au Magistrat référent TAJ ; Le suivi du dossier et les relances éventuelles au Parquet et au Ministère de la Justice ; La procédure d’appel devant le Président de la Chambre de l’Instruction ; Les frais d’impression et de timbres RAR. Saturne dévorant un de ses fils, également appelée Saturne dévorant son enfant. Peinture noire de Francisco de Goya, réalisée entre 1819 et 1823, directement sur les murs de sa maison. © Wikimedia Commons Il est exceptionnel que le cannibalisme fasse l’objet d’une publication dans la littérature médicale internationale du fait de l’extrême rareté des cas cliniques. Comment, dès lors, ne pas se ruer sur l’article de psychiatres français paru le 3 juin 2019 dans le Journal of Forensic Sciences et le dévorer ? Celui-ci présente cinq cas de cannibalisme et dresse le profil psychopathologique des patients, désignés comme Monsieur A, B, C, D et E. Ces criminels ont été hospitalisés au cours des vingt dernières années dans l’unité pour malades difficiles UMD Henri Colin du groupe hospitalier Paul Guiraud Villejuif, Val-de-Marne. Comme le soulignent Sophie Raymond et ses collègues dans leur article, le cannibalisme est un crime étrangement absent dans le droit français, ce concept ne figurant pas dans le Code pénal. Dans les cas de cannibalisme après meurtre, l’acte cannibale est considéré comme relevant de la dégradation du corps de la victime. Lorsque le cannibalisme n’est pas associé à un meurtre ou à une intention de tuer, il est apparenté à un acte de torture ou de barbarie et est punissable de 15 ans de prison. Monsieur A son père lui bouffait la vie » Le premier cas concerne Monsieur A, âgé de 31 ans au moment des faits. A la fin de sa scolarité, il se retrouve à l’université mais abandonne très vite ses études. Il occupe ensuite de petits boulots, fume du cannabis quotidiennement et boit parfois de l’alcool. Vivant seul, il est également socialement isolé. L’homme est diagnostiqué schizophrène sept ans avant de commettre son acte de cannibalisme, période durant laquelle il est hospitalisé à plusieurs reprises. Il avait précédemment été accusé d’avoir mis à sac l’appartement de ses parents. Deux ans plus tôt, il avait aussi agressé son père qui en avait perdu un œil. Au moment des faits, Monsieur A avait arrêté de prendre son traitement antipsychotique depuis un mois et demi. Un soir, il expulse sa mère du domicile familial et tente de tuer son père en le frappant avec un élément de mobilier. Il arrache également l’oreille gauche de son géniteur et la mange. Il fait de même avec trois phalanges de la main droite de son père. Monsieur A est alors arrêté, amené aux urgences d’un hôpital, puis transféré dans l’unité pour malades difficiles UMD de Villejuif Val-de-Marne. Face au personnel soignant, il se montre détaché et froid. Il banalise son acte et rationalise son comportement, déclarant que son père est un être cynique, rigide et brutal. Il indique aussi que sa famille compte cinq enfants et qu’il n’entend pas que d’autres empochent ce qui lui revient. Selon lui, il n’a fait que se défendre Je n’avais pas le choix. Cela durait depuis 30 ans. Il fallait que je fasse quelque chose ». Au sujet de son père, il ajoute Il me bouffait la vie ». Aucune préméditation n’a été retenue par les enquêteurs. Le facteur déclenchant de l’acte de cannibalisme aurait été une discussion avec son père la nuit précédente au cours de laquelle le père lui avait montré l’arbre généalogique de la famille et lui avait assuré qu’il recevrait un cinquième de l’héritage. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde est posé par les médecins. Monsieur A est considéré comme non responsable sur le plan pénal en raison de sa maladie mentale. Il échappe donc à la prison. Monsieur B injonctions hallucinatoires Le second cas rapporté concerne Monsieur B, âgé de 26 ans au moment des faits. Celui-ci n’a pas connu son père et vit avec sa mère et ses deux sœurs. Enfant, il souffrait de négligence émotionnelle » et a quitté l’école très tôt. Il se retrouve donc au chômage, fume régulièrement du cannabis. Il est déclaré inapte au service militaire. On ne retrouve pas dans ses antécédents de comportement violent. Trois ans avant son acte de cannibalisme, Monsieur B interrompt son traitement psychiatrique et consomme plus de cannabis qu’à l’accoutumée. Un jour, il se dispute avec sa mère qui lui demande de baisser le volume de sa chaîne stéréo. C’est alors qu’il la bat à mort et qu’il s’enfuit. Le corps de la victime est découvert par une des sœurs qui, présente dans la maison au moment de l’agression, écoutait elle-même de la musique dans sa chambre. L’autopsie révélera qu’une partie du visage de la mère a été lacérée, que les yeux ont été arrachés et que deux phalanges ont été sévèrement abîmées. Dans sa fuite, Monsieur B a un accident de voiture. Amené à l’hôpital, il avoue le meurtre. Il est incarcéré, puis rapidement transféré dans l’unité des malades difficiles UMD de Villejuif. Dans un premier temps, il nie avoir mangé certaines parties du corps de sa mère. Ce n’est que plusieurs mois plus tard qu’il racontera l’avoir tuée après avoir ressenti des injonctions hallucinatoires qui avaient débuté quelques jours plus tôt. C’est Jésus qui m’a ordonné de le faire, de tuer le diable qui était en elle », déclare-t-il. Il décrit sa mère comme une personne omniprésente et intrusive. Craignant d’être totalement annihilé psychologiquement par elle, il se sentait menacé. Je redoutais son regard. Elle m’étouffait. Je me sentais consumé par elle. C’était elle ou moi. Sinon, je serais mort. ». Monsieur B reconnaît alors avoir avalé une partie du nez de sa mère, ses yeux et deux phalanges. J’ai mangé ses yeux pour être certain que le diable était vraiment mort », précise-t-il. Là encore, le diagnostic de Monsieur B sera une schizophrénie paranoïde. Reconnu non pénalement responsable, il ne fera donc pas de prison. Monsieur C vaincre le diable » Le troisième cas, celui de Monsieur C, concerne un homme de 22 ans qui a agressé sa mère. Né en Corée, il y reste avec son père, qui abuse sexuellement de lui, tandis que sa mère l’a abandonné pour s’installer en France lorsqu’il n’avait que 8 ans. Il la rejoint quand il a 14 ans. La relation est tyrannique entre le fils et sa mère. Celle-ci s’est remariée et Monsieur C est en perpétuel conflit avec son beau-père. Il a 20 ans quand il est hospitalisé en psychiatrie pour la première fois. Le diagnostic posé est celui de schizophrénie. Un jour, sans raison apparente, Monsieur C tente de tuer sa mère avec un couperet à viande. Il parvient à la mordre au bras et en mange un morceau. Les voisins appellent alors la police. Celle-ci le transfère rapidement à l’UMD de Villejuif dans un grand état d’agitation ponctué de plusieurs accès de délire avec hallucinations, propos mystiques et accès de mégalomanie. Il déclare au personnel soignant qu’il était obligé de tuer sa mère afin de vaincre le diable en elle ». Au moment de son acte de cannibalisme, on ne lui connaissait pas de comportement violent ou d’acte délictueux. Il n’était pas toxicomane, mais avait interrompu son traitement contre la schizophrénie. Célibataire, il vivait chez sa mère. Aucune préméditation n’est retenue. Le facteur déclenchant du passage à l’acte semble être le fait que sa mère l’ait informé de son intention de partir en vacances. Monsieur C ne l’aurait pas supporté, ayant ressenti cela comme un abandon. Les experts psychiatres ont conclu à une schizophrénie paranoïde. Lui aussi, a été déclaré non pénalement responsable et a donc échappé aux poursuites judiciaires. Monsieur D et son tragique banquet Le quatrième cas est celui d’un jeune homme de 18 ans, baptisé Monsieur D. Les auteurs soulignent que l’on compte dans sa famille un grand nombre de secrets et tabous savamment dissimulés incestes, adultères, paternité cachée. Les relations sont compliquées avec ses parents. Au moment des faits, Monsieur D est lycéen et a de bonnes notes. Il n’a pas d’antécédents criminels et n’est pas toxicomane. Ses centres d’intérêts sont cependant macabres et sanglants. Il s’intéresse ainsi au nazisme, à la musique satanique, aux films d’horreur, aux tueurs en série, aux tueries de masse, pour n’en citer que quelques-uns », écrivent les auteurs. Il est sujet à de violents accès de colère et éprouve également le sentiment d’être humilié et haï. Durant des mois, il ne cesse de fantasmer sur le fait de tuer des gens. Son comportement étrange lui vaut d’être signalé par ses professeurs, un mois avant son passage à l’acte. Il est alors hospitalisé et sort de l’hôpital après seulement une semaine, sans traitement », notent les auteurs qui disent que le diagnostic était incertain dépression atypique ?, de personnalité schizoïde ? ». Après les faits, Monsieur D déclarera qu’il avait échafaudé plusieurs plans de meurtre durant son hospitalisation. Il va ensuite cacher des armes blanches dans une forêt proche et les affûte la veille du jour de l’agression. Son plan consiste à tuer sa famille après leur avoir demandé de s’assoir à table pour le diner, les invitant à un repas cannibale qui devait être suivi de nécrophilie attrait érotique pour les cadavres. Il rêve d’être célèbre et racontera également avoir projeté une tuerie de masse dans son école le lendemain. Son expédition criminelle débute le matin où il tue sa mère en lui défonçant le crâne puis en mangeant une partie de son cerveau. Au moment du déjeuner, il tue son frère puis le mord au bras. Enfin, lorsque son père rentre du travail le soir, Monsieur D tente de le tuer avec une machette. Il n’a cependant pas le dessus, perd conscience et est arrêté. Transféré à l’UMD de Villejuif, il semble calme et froid sur le plan émotionnel. Il parle de sentiments d’humiliation et de vengeance, expliquant qu’il devait commencer par sa famille pour faire sauter le pare-feu », ce qui lui aurait ensuite permis de tuer à une plus grande échelle. Il n’éprouve aucun remords ou empathie. Il fait même preuve de sadisme, d’une certaine capacité à contrôler ses propos et à manipuler les autres. J’opère dans des conditions extrêmes », déclare-t-il, ajoutant Je peux avoir un comportement parfait et un comportement terrible. Je suis blanc devant et noir derrière ». Monsieur D sera diagnostiqué schizophrène par les experts psychiatres au cours de l’enquête et jugé non pénalement responsable, donc non passible d’une peine d’emprisonnement. Ce diagnostic ne sera pourtant pas confirmé pendant son hospitalisation dans la mesure où il n’a pas présenté, comme dans une schizophrénie, de symptômes négatifs consistant en une diminution ou une perte des fonctions normales telles qu’une capacité réduite à exprimer ses émotions, une pauvreté du vocabulaire, une moindre capacité à éprouver du plaisir, de désorganisation trouble de la pensée et comportement bizarre, de délires ou d’hallucinations. Les auteurs ne précisent pas ce qu’il est advenu de Monsieur D. L’orgasme de Monsieur E Le cinquième cas de cannibalisme rapporté est celui de Monsieur E, âgé de 36 ans au moment des faits. Abandonné à la naissance et placé en famille d’accueil, il est adopté à l’âge de 4 ans. Victime d’un viol par un éducateur à 12 ans, il quitte l’école en classe de 4e. Avant de passer à l’acte, Monsieur E avait été hospitalisé à sa demande à plusieurs reprises pour traiter ses fantasmes et ses pulsions sexuelles intenses et récurrentes ». Il décrit des rapports sexuels sadomasochistes et violents avec des partenaires pas toujours consentantes et des tentations cannibales avec son épouse, afin de savoir quel goût elle a ». Mais à chaque fois, Monsieur E demandait à sortir, se plaignant de mauvais soins et refusant de prendre ses médicaments. Là encore, le diagnostic était incertain trouble de la personnalité ? Paraphilie sexualité déviante ? Psychose ? Trouble bipolaire ? », notent les auteurs. Monsieur E a un casier judiciaire mentionnant deux incarcérations, l’une pour consommation de drogue cannabis et violence, l’autre pour tentative de viol. Alors qu’il purgeait une peine de prison pour vol à main armée, Monsieur E a tué son compagnon de cellule. Il a ensuite voulu manger son cœur mais s’est trompé et a finalement découpé des morceaux de poumon qu’il a cuisinés avec de l’ail et des oignons. Il n’y avait aucun signe de préméditation même si Monsieur E avait présenté pendant de longues années des fantasmes cannibales. Le facteur déclenchant aurait été le fait que son compagnon de cellule voulait qu’il nettoie les toilettes. A son admission à l’UMD de Villejuif, Monsieur E est calme et adopte un comportement détaché, faisant preuve d’un manque total d’empathie associé à des signes de manipulation. Il se soucie de la couverture médiatique de son geste et tient à fournir des détails sur la jouissance physique orgasme qu’il aurait éprouvé durant son repas. Je veux que les gens sachent que je suis extrêmement dangereux », insiste-t-il, avant d’ajouter qu’il avait vraiment voulu savourer son mets » en choisissant les organes et en les consommant à la fois crus et cuits. Monsieur E a été condamné à 30 ans de prison. Deux catégories de patients cannibales Globalement, les cinq patients décrits par les psychiatres de l’UMD de Villejuif ont eu une enfance difficile négligence émotionnelle, violence familiale pour trois d’entre eux ou ont subi des abus sexuels pour deux d’entre eux. Seuls deux avaient eu une condamnation antérieure. Tous avaient des antécédents d’hospitalisation psychiatrique et présentaient une mauvaise observance de leur traitement. Deux groupes de patients émergent de cette petite série de cas observés sur une vingtaine d’années. La première catégorie est composée de trois patients atteints de schizophrénie. L’agression a été perpétrée sans préméditation, avec un facteur déclenchant souvent trivial. Ces trois individus Monsieur A, Monsieur B et Monsieur C ont été diagnostiqués comme atteints de schizophrénie paranoïde, la forme la plus fréquente de schizophrénie qui se caractérise par la prédominance des idées délirantes. Le père ou la mère en sont les victimes. Les régions du corps qui ont été mangées oreilles, yeux, mains, avant-bras exercent une fonction de relation à l’autre dans un contexte de conflit et de dépendance hostile, soulignent les auteurs. Dans ce groupe de patients schizophrènes, le cannibalisme était une réaction d’autodéfense face à une menace perçue de destruction physique ou psychologique. Monsieur A a déclaré par exemple que sa victime lui bouffait la vie ». Quant à Monsieur B, il a expliqué Je me sentais consumé par elle … Sinon, je serais mort ». Enfin, Monsieur C avait déclaré qu’ il est important qu’elle sache que j’existe ». Pour ces patients, leur survie passait par l’annihilation ou l’assimilation de l’autre. Ils ont tous échappé à la prison mais demeurent en institution psychiatrique. La seconde catégorie est représentée par les deux autres patients Monsieur D et Monsieur E qui présentaient un trouble mixte de la personnalité, avec traits sadiques et psychotiques. L’acte de cannibalisme était survenu dans un contexte d’intense frustration et d’humiliation. Dans les deux cas, l’égo et le narcissisme sont des éléments centraux, avec désir de sublimer les frustrations et les comportements relationnels inadéquats par la réalisation d’un acte sortant de l’ordinaire. Ces patients qui avaient un manque total de tabous, ont reconnu avoir eu des fantasmes et des pensées secrètes de cannibalisme pendant plusieurs années. Les sentiments d’humiliation et de manque d’estime de soi sont prédominants. Il n’y a pas de délire. Ils connaissaient bien leurs victimes et n’ont par la suite éprouvé aucun remord. Les parties du corps consommées avaient été minutieusement choisies, voire préparées et cuisinées. Ces patients ont eu un long procès qui s’est achevé par un internement en psychiatrie pour l’un et par une longue peine de prison pour l’autre. Délire mystique et possession diabolique pour Monsieur X Une autre équipe de psychiatres français avait rapporté en 2014 un cas d’homicide suivi d’un acte de cannibalisme commis par Monsieur X, un célibataire de 26 ans, ancien militaire de carrière. Envoyé en mission en Afghanistan comme conducteur d’un véhicule blindé léger, il avait assisté dans ce pays en guerre à des événements psychologiquement éprouvants. De retour en France, il quitte définitivement l’armée, puis rencontre une étudiante. Il se met en ménage mais le couple finit par se séparer. C’est alors qu’il décide brusquement de tout quitter. Un jour de novembre, après quelques jours d’errance, Monsieur X arrive en début de soirée dans un village et aperçoit un vieil homme de 90 ans à une fenêtre éclairée. Il le tue à coups de barre de fer sur la tête. Il déclarera ensuite que celui-ci attendait la mort, qu’il savait que son heure était venue ». Avec un couteau, il prélève alors une partie de la langue et du cœur de la victime et les fait cuire sur un grill dans la cheminée du mort avec des haricots tarbais avant de les manger. Il allume ensuite un bûcher sous le corps puis quitte la ferme en empruntant la route traversant le village. L’idée de mettre le feu à la dépouille de la victime lui serait venue en souvenir des images d’un volcan en éruption qu’il avait vu quelques jours plus tôt dans un dessin animé. Cet individu a ensuite agressé un agriculteur conduisant son tracteur. Il a enfin pénétré dans une maison et tenté sans succès de massacrer une famille. Arrêté, il est placé en garde à vue durant laquelle il explique qu’il vagabondait au hasard de ce que lui enjoignaient ses voix depuis quelques jours et qu’il avait agi sous l’effet d’une force surnaturelle. Et de déclarer enfin que des messages d’origine satanique lui avaient ordonné de tuer et de manger les habitants du village. Monsieur X a ensuite été transféré dans l’unité pour malades difficiles du centre hospitalier de Cadillac Gironde. Son acte de cannibalisme a été réalisé lors de la survenue d’un trouble psychotique aigu avec conviction délirante mystique et sentiment de possession diabolique. Monsieur X n’avait ni antécédent psychiatrique, ni condamnation antérieure. Ce patient psychotique anthropophage ne connaissait aucune des personnes agressées. Marc Gozlan Suivez-moi sur Twitter, sur Facebook Pour en savoir plus Raymond S, Léger AS, Gasman I. The Psychopathological Profile of Cannibalism A Review of Five Cases. J Forensic Sci. 2019 Jun 3. doi Bénézech M, Le Bihan P, Ureten S, Thiefine-Pineiro M. Errance meurtrière avec cannibalisme au cours d’une bouffée parananoïde mystique. Ann Med Psychol Paris. 2014 Dec;17210860-4.

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